?Le mercredi 23 janvier 2013, la CFDT s’est engagée dans un accord qui anticipe une probable cession par le groupe Total de sa société de Transport Infrastructures Gaz de France (TIGF) située dans le sud-ouest à Pau.

Cet accord porte sur la sécurisation de l’emploi et la préservation des dispositions sociales. Il complète ainsi le cahier des charges exigé par Total aux éventuels repreneurs. Il a la particularité de se situer en amont de l’information/consultation légale du Comité d’établissement.

Il s’agit du premier accord collectif en France qui anticipe une cession afin de sécuriser les salariés.

Dispositifs sociaux acquis
La cession de TIGF n’entraînera aucun effet sur :
• la convention collective nationale de l’industrie du pétrole,
•les accords d’entreprise,
•les usages ou engagements unilatéraux propres à TIGF.
L’acquéreur devra assurer aux salariés de TIGF un niveau de rémunération équivalent à son niveau actuel.

De plus, il n’aura pas recours pendant une période d’au moins trois ans à des licenciements ainsi qu’à des fermetures de sites.

Pour tenir compte du contexte habituel de mobilité du personnel de TIGF au sein du groupe Total, les parties conviennent d’appliquer pendant une période de trois ans des dispositions dans le cadre d’une planification déterminée afin de permettre un retour au sein du groupe Total.

Les accords de groupe du type complémentaire santé, prévoyance lourde, PERCO, RECOSUP, CET… seront transposables à des accords à un niveau équivalent.

Le futur propriétaire présentera son projet industriel et social durant la phase d’infor-mation/consultation.

Un bonus social sera réglé dans le cadre d’une enveloppe globale de 1 100 000 €.